Termes et conditions

1. Acceptation des conditions

En accédant au site assantecmm.com (le « Site »), vous acceptez de vous conformer aux
présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces
Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Objectif du site

Le Site est fourni uniquement à titre d’information générale et de communication. Les
renseignements publiés ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou
d’investissement. Consultez un professionnel avant toute décision.

3. Services offerts

Les services décrits sur le Site sont fournis par Gestion de patrimoine Assante CI à travers
l’entremise de ses diverses filiales d’exploitation, Gestion de capital Assante ltée, Gestion
financière Assante ltée et Services de succession et d’assurances Assante inc. au Canada.
Leur disponibilité peut varier selon la province et les lois applicables.

4. Exactitude de l’information

Malgré nos efforts, nous ne garantissons pas que les informations du Site soient
complètes, exactes ou à jour. Vous utilisez ces informations à vos propres risques.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, logos, images, marques, etc.) appartient à CI Assante CMM ou
à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute
utilisation non autorisée est interdite.

6. Utilisation autorisée du site

Vous vous engagez à utiliser le Site de façon légale. Il est interdit de tenter d’accéder
sans autorisation à nos systèmes, d’entraver le fonctionnement du Site ou d’y
transmettre tout contenu illicite.

7. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’en contrôlons pas le contenu
et déclinons toute responsabilité à leur égard.

8. Protection des renseignements personnels

Votre utilisation du Site est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez la
consulter pour comprendre nos pratiques.

9. Limitation de responsabilité

CI Assante CMM et ses filiales ne peuvent être tenues responsables de dommages de
quelque nature résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser CI Assante CMM et ses filiales pour toute réclamation
découlant de votre utilisation du Site ou de la violation des présentes Conditions.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions en tout temps sans préavis. Les modifications
prennent effet à leur publication sur le Site.

12. Lois applicables

Les présentes sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada. Les
tribunaux du Québec ont compétence exclusive.

13. Contact

CI Assante CMM
Brossard — Siège social
450-766-1761
infocmm@assante.com
4605-B Boul. Lapinière, Bureau 250,
Brossard, QC J4Z 3T5